RNA : W313031566  |  SIREN : 847899176  |  Aureville (31320, Occitanie)  |  Directrice de publication : Habiba Akter
Statuts Loi 1901 Mentions Légales & Registre
Conformité RGPD • CNIL

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Engagement de l'association MEMORY LANE STUDIO pour le respect de votre vie privée, la sécurisation de vos données personnelles et la stricte non-commercialisation de vos informations.

Section 1 • Responsable du Traitement

1. Responsable du Traitement des Données

Dans le cadre de ses activités d'intérêt général, l'association MEMORY LANE STUDIO (RNA : W313031566 • SIREN : 847899176), ayant son siège social au 453 ROUTE DE VENERQUE, 31320 AUREVILLE, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Contact Référent RGPD :
Bureau exécutif • Courriel : habibaakter4275@gmail.com
Adresse postale : 453 ROUTE DE VENERQUE, 31320 AUREVILLE
Section 2 • Données Collectées

2. Données Collectées & Finalités Exclusives

Les données personnelles collectées via nos formulaires d'adhésion ou de contact se limitent strictement aux informations nécessaires à la gestion de la vie associative :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives à l'adhésion : Catégorie statutaire de membre, instrument pratiqué, date de versement de la cotisation.
  • Finalités poursuivies : Traitement des demandes d'information, tenue du registre des adhérents prescrit par la loi 1901, convocation aux Assemblées Générales et transmission des fiches éducatives.
Garantie Absolue de Non-Commercialisation : Vos données ne font l'objet d'aucune cession, revente, location ou échange à des fins commerciales ou publicitaires.
Section 3 • Conservation

3. Base Juridique & Durée de Conservation

Le traitement des données repose sur l'exécution des obligations statutaires de l'association pour les membres, ou sur votre consentement explicite pour les simples demandes de contact.

Catégorie de Données Finalité du Traitement Durée Maximale de Conservation
Données des formulaires de contact Réponse aux sollicitations citoyennes 12 mois après le dernier échange
Registre des adhérents (membres) Gestion statutaire Loi 1901 & AG Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage
Justificatifs comptables (cotisations/dons) Obligations fiscales & légales 10 ans (prescription comptable légale)
Section 4 • Traceurs & Cookies

4. Cookies & Traceurs Numériques

Ce site internet est conçu dans un souci d'éthique et de sobriété numérique. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage tiers et aucun outil de pistage comportemental intrusif.

Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable (cookies de session de navigation) peuvent être émis pour assurer la bonne transmission des requêtes.

Section 5 • Vos Droits

5. Exercice de Vos Droits & Réclamation CNIL

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales d'archivage fiscal.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
  • Droit à la portabilité des données fournies.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à habibaakter4275@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège à Aureville.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).