Article 1 • Identification

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Le présent site internet est édité par l'association MEMORY LANE STUDIO, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination officielle : MEMORY LANE STUDIO
  • Forme juridique : Association de droit français régie par la loi 1901
  • Siège social : 453 ROUTE DE VENERQUE, 31320 AUREVILLE, France
  • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W313031566
  • Numéro SIREN : 847899176
  • Courriel officiel : habibaakter4275@gmail.com
  • Téléphone : +33 1 55 51 13 45
  • Directrice de la publication : Habiba Akter, en sa qualité de Présidente du Bureau exécutif
Article 2 • Infrastructure

2. Hébergement & Infrastructure Technique

Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données.

L'hébergeur assure la conservation des données techniques de connexion dans le respect des obligations légales françaises.

Article 3 • Statut Non Lucratif

3. Vocation Non Commerciale & Réinvestissement Intégral

L'ensemble des informations, fiches pédagogiques et formulaires mis à disposition sur ce site ont pour vocation exclusive de faire connaître les missions d'intérêt général de l'association.

Clause statutaire expresse : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. L'association s'interdit toute opération de nature commerciale spéculative. »

Article 4 • Propriété Intellectuelle

4. Droits d'Auteur & Propriété Intellectuelle

Les textes, photographies originales, fiches guides et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de MEMORY LANE STUDIO ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion bénévole.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle à des fins commerciales est formellement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'association. La citation courte et le partage pédagogique à des fins non lucratives sont autorisés sous réserve de mentionner clairement la source et l'auteur.

Article 5 • Responsabilité

5. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

L'association s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes temporaires.

Les liens hypertextes orientant vers des sites tiers (organismes institutionnels, SACEM, ministères) sont fournis à titre indicatif et n'engagent aucunement la responsabilité de MEMORY LANE STUDIO.

Article 6 • Juridiction

6. Droit Applicable & Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne).